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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.prometal34.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société PROMETAL SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 1 500 €.

  • Siège social : 1 Chemin des Joncasses, 34110 Vic-la-Gardiole, France.

  • SIREN : 817 697 147.

  • SIRET : 817 697 147 000 12.

  • RCS : Montpellier B 817 697 147.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR59817697147.

  • Téléphone : +33 6 64 20 85 18.

  • Email : [email protected]

2. Responsable de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Simao Manuel Rocha Fernandes, en sa qualité de gérant de la société PROMETAL SARL.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la solution Odoo (Odoo S.A.), dont le siège social est situé à Grand-Rosière, Belgique, dans le cadre de l'accompagnement par Wedooall Solutions en tant que partenaire intégrateur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site www.prometal34.fr (textes, graphismes, logos, icônes) est la propriété exclusive de PROMETAL SARL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

  • Photographies et visuels : Les photographies des réalisations (portails, pergolas, escaliers, etc.) présentes sur le site sont la propriété exclusive de l'éditeur.

  • Utilisation de l'IA : Certains visuels de mise en contexte ont été générés par intelligence artificielle afin de dépersonnaliser les lieux de réalisation et protéger la vie privée des clients, tout en représentant fidèlement la qualité technique des ouvrages. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de PROMETAL SARL.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via les formulaires de contact ou le Live Chat (assistante "Lila") sont destinées exclusivement à la gestion des demandes de devis et à la relation commerciale.

  • Droit d'accès et de rectification : Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected].

  • CRM et Assistance : Les données sont traitées via l'outil de gestion Odoo pour assurer le suivi des opportunités commerciales et des interventions techniques.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et permettre le bon fonctionnement du Live Chat. Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser ces cookies lors de votre première visite.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du Code de la consommation, a la possibilité, en cas de litige avec la société PROMETAL, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Après démarche préalable écrite du consommateur auprès de la société PROMETAL, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le médiateur de la consommation compétent est :  AME CONSO   - 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

Site internet : www.mediationconso-ame.com

La saisine peut s’effectuer :

  • soit en ligne via le formulaire disponible sur le site internet de l’AME CONSO ;

  • soit par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel pour saisir le médiateur.